A. Conditions générales de ventes

Préambule

Je m’appelle Marie-Laure Énée. Je vous reçois en cabinet et propose des prestations qui ont pour objectif commun d’apporter un moment de relaxation et de pause dans le quotidien afin de mieux repartir avec une énergie ressourcée.

En entreprise en plus du massage Amma Assis, je propose des modules et atelier de gestion du stress visant à éduquer chacun sur les fonctionnements de son corps et du phénomène de stress afin qu’il puisse mieux se prendre en charge.

Je dispose notamment des certificats suivants :

•    Massage énergétique Harmonisant et Gestion du Stress « Eden Energy Medecine Foundation program » en 2013
•    Drainage Lympho-Energie « Formations Dominique Jacquemay » en 2013,
•   Massage Amma Assis « Touchline Institut » en 2015
•   Réflexologie plantaire « Claire Bayeux Réflexologue » en 2017
•  Biofield Tuning, sono-thérapie et massage au diapason en 2019

J’attache une importance toute particulière à la présence, l’écoute, la ponctualité, la confidentialité et le professionnalisme.

Les présentes Conditions Générales de Ventes concernent mon activité de massage bien-être, relaxation et gestion du stress et sont applicables à l’ensemble des prestations délivrées par la société Ghaïa Énergie.

Mentions légales

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services que je propose (Prestataire Marie-Laure Enée pour Créacoop14 – Ghaïa Énergie) sur mon site Internet www.ghaia-energie.fr

Par l’intermédiaire de mon site Internet, vous avez  accès à une gamme complète de soins relaxants et dynamisants.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur mon site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et en affichage dans le cabinet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

ARTICLE 2 – Nature des prestations :

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

Le terme « massages bien-être » est utilisé uniquement pour traduire les techniques étrangères en français.

Une technique de relaxation de bien-être et de confort à but non thérapeutique et en aucun cas à caractère érotique ou sexuel.

Celles-ci ont été certifiées par les écoles suivantes :
« Eden Energy Medecine Foundation Program », « Formations Dominique Jacquemay », « Touchline Institut », « Claire Bayeux Refléxologue » et « Biofield Tuning »

Les différentes prestations proposées par Ghaïa Énergie, sont réservées

• Toute personne féminine à partir de 18 ans pour les drainages lympho-Energie.
• La clientèle féminine et masculine à partir de 18 ans pour les massages bien-être et la réflexologie plantaire.
• Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré.
• Possible à partir de 16 ans avec une autorisation parentale.
• Possible pour les enfants accompagnés de leurs parents
• Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant.

ARTICLE 3 – Mes obligations :

Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle, érotique et à but thérapeutique.

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-être.

Au regard des éléments portés à ma connaissance, notamment lors de l’entretien préalable évoqué aux termes de l’article 5.3, je peux vous suggérer, sans que cela soit assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine, de consulter votre médecin traitant.

Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

ARTICLE 4 – Obligations du client :

Lors de l’entretien de début de séance décrit aux termes de l’article 5.3, vous êtes tenu de m’informer de votre état de santé pouvant être impacté par un soin :

• Douleur ponctuelle ou chronique – infection – fièvre (Voir l’ensemble des contres indications en annexe)

En cas de doute un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des massages pourra vous être demandé.

En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations que je réalise sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas l’une ou plusieurs des contre-indications décrite en annexe.

A cet égard, je ne pourrais être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.

Je me réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec le massage de relaxation.

Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec moi sous peine de poursuite judiciaire.

Pour les prestations à l’huile, le client conserve sa propre lingerie.

Pour les prestations de relaxations habillées, le client s’assure du port de vêtements souples.

Vous payer la prestation de massage en fin de séance. Vous avez la possibilité de payer en espèces, virement ou par chèque à l’ordre de Créacoop14 – Ghaïa Énergie.

 Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

 ARTICLE 5 – Déroulement des séances :

• Article 5.1- Localisation :

Les séances se déroulent à mon cabinet ou dans vos locaux professionnels. Il est indispensable que le lieu d’intervention possède une place de parking gratuite proche de l’entrée et un ascenseur dans le cas d’un immeuble.

En cabinet, les séances se déroulent allongé(e) sur table. Je propose d’une part des drainages lympho-énergie à l’huile qui visent à vous aider à relancer la circulation de la lymphe, vous détendre, à relâcher les tensions du corps et du mental. Je propose aussi des massages bien-être harmonisants habillé qui visent un lâcher prise mental, un rééquilibrage émotionnel et une bonne détente physique  et à vous revitaliser.

En entreprise et événementiels, les séances de massage Amma Assis se déroulent habillé sur chaise ergonomique. Pour les ateliers de gestion du stress, j’aurai besoin de chaises. Pour ces différentes prestations, il est préférable de pouvoir installer le lieu de prestation dans une salle aérée, hors zones de passage.

• Article 5.2 – Réservation :

Afin d’effectuer la réservation, vous pouvez prendre contact avec moi afin de convenir de la date de rendez vous par le bais :

• de l’adresse mail contact@ghaia-energie.fr,
• ou par appel téléphonique (00.33. (0)7.81.90.96.13).

• Article 5.3 – Entretien préalable :

Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant d’établir votre état du moment, de connaître vos attentes, vos besoins, vous expliquer le déroulement de la séance et de vous informer sur les éventuelles contre-indications,

ARTICLE 6 – Tarifs et devis :

Mon tarif plein horaire est de 65 € en cabinet (aux heures d’ouverture de l’entreprise), il est exprimé TTC.

Ce tarif est modulable en fonction des forfaits.

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande ou réservation du soin.

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de votre commande étant le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

Pour les interventions en entreprise et événementiels, un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande sous un délai de 15 jours à compter du rendez-vous : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.

En entreprise : un jour équivaut à une intervention de 5 heures de présence, pour un maximum de douze séances individuelles bien-être Amma assis. Les réservations doivent être confirmées au préalable. Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que le la durée  des séances individuelles Amma assis peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.

La validation du devis équivaut a acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de votre entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire : Les virements doivent être libellés : Ghaïa Énergie + Numéro de facture.

Concernant les entreprises, Le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelque soit l’heure d’arrivée du client.

En cas d’annulation moins de 24h avant une séance en cabinet et moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention or motif légitime tels qu’une maladie ou un accident.

Une facture vous est remise sur demande

ARTICLE 7 – Responsabilité :

Mes prestations concernent uniquement le massage de bien-être énergétique et de relaxation, le drainage lympho-énergie et la réflexologie.

Ils ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 – Achat d’un bon cadeau :

Vous pouvez offrir un bon cadeau avec Ghaïa Énergie.

Vous avez la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire en me contactant par téléphone ou par e-mail.

Pour préparer cette carte cadeau j’aurai besoin des informations suivantes:

– La durée du massage souhaité.

– votre nom, prénom et ceux du tiers bénéficiaire,

– votre adresse postale ou l’adresse postale du bénéficiaire si vous souhaitez lui envoyer directement

Durée de validité de l’offre : le bon cadeau est valable 6 mois à partir de la date d’achat.

Mode de paiement : le paiement s’effectue en chèque à l’ordre de Créacoop14  – Ghaïa Énergie ou en espèces.

Démarche à suivre :

Soit vous venez acheter votre bon cadeau directement au cabinet ou soit vous commandez par téléphone ou e-mail. Vous aurez le choix entre l’envoi postal (avec un supplément) ou le retrait en cabinet.

Dans tous les cas, c’est uniquement après le paiement reçu que vous recevrez votre carte cadeau.

• Article 8.1 – Droit de rétractation:

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du (ou des) Bon cadeau, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

ARTICLE 9 – Responsabilité du prestataire :

Les services proposés sur mon site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Je ne serai pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 10 – Litiges :

Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation.

Ainsi, toute réclamation doit m’être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée:

Créacoop14 – Ghaïa Énergie
Espace André Malraux – Place St Claire – 14200 Hérouville St Clair

A défaut de conciliation, les litiges seront soumis au Tribunal de Grande Instance de CAEN (14).

ARTICLE 11 – Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

B . Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ghaia-energie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire : Marie-Laure ÉNÉE – Ghaïa Énergie – Créacoop 14 – SIRET : 50922382200032 – Espace Malraux – Place St Claire – 14200 Hérouville St Claire
Création graphique : Pheng Tavinnhan
Développement du site web : Studioduweb
Responsable publication : Pheng Tavinnhan – pheng.tav@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Identité graphique : Géraldine Del Bianco – www.bianca-graphisme.fr
Webmaster : Marie-Laure ÉNÉE
Hébergeur : 6clones – www.6clones.fr
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium agence web Charente

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.ghaia-energie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ghaia-energie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie-Laure ÉNÉE – Ghaïa Enérgie – Créacoop 14, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ghaia-energie.fr est mis à jour régulièrement par Marie-Laure ÉNÉE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.ghaia-energie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marie-Laure ÉNÉE – Ghaïa Énergie – Créacoop 14 s’efforce de fournir sur le site www.ghaia-energie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ghaia-energie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ghaia-energie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Laura (Marie-Laure) ÉNÉE – Ghaïa Énergie – Créacoop 14 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ghaia-energie.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ghaia-energie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ghaia-energie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marie-Laure ÉNÉE – Ghaïa Énergie – Créacoop 14 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ghaia-energie.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ghaia-energie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).